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02/11/2025

elle paiera dès qu'on lui présentera les pièces probantes

... La caution ! Et pourquoi pas, pendant qu'on y est, un petit éclaircissement sur les locations, sujet épineux : https://www.ouest-france.fr/societe/logement/une-personne...

 

 

 

« A Joseph-Marie Balleidier

Il faut que Betens justifie que c'est pour le bois et champ de Ferney qu'il a été imposé .

S'il fait assigner, Mme Denis consigne l’argent, et déclare qu’elle paiera dès qu'on lui présentera les pièces probantes .

On attend la saisie du champ détenu par Mauzier .

Si Choudens ose poursuivre on l'assignera au conseil du roi comme fripon ayant surpris lettres de rescision 1 sur un exposé faux dans tous les points .

On envoie le contrat de Betens pour faire le rejet ; monsieur Balleidier est prié d'assigner M. Vaillet pour les cinq années de [dus?].

Monsieur Balleidier est prié aussi de faire le rejet de la taille et du vingtième de l'acte ci-joint qui se payait à Moens, et de le faire porter sur le rôle de Ferney .

2è juin 1770.2 »

2 Manuscrit olographe, sauf le dernier paragraphe, de la main de Wagnière ; éd. Vézinet , fragments . Le manuscrit est écrit sur l'original de la lettre de Balleidier du 31 mai à laquelle la présente répond .

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