la bonne jurisprudence, touchant le fait et le droit

... C'est bien entendu celle qui doit être, incontestablement . La réalité nous montre parfois des faits douteux et des lois boiteuses, sources d'interprétations , régals des avocats, échappatoires des prévenus , n'est-ce pas Nicolas ?

 

 

« A Etienne-Noël Damilaville

16 juillet 1766 ¹

Votre ami, monsieur, est toujours aux eaux de Rolle en Suisse, et les médecins lui ont conseillé un grand régime. Vous pouvez toujours m’écrire chez M. Souchay, à Genève, tant pour les affaires de Bugey que pour le vingtième. Nous vous supplions très instamment, M. Frégol ² et moi, de nous envoyer, à l’adresse de M. Souchay la consultation des avocats, les conclusions du procureur général, comme aussi l’avis du rapporteur, les noms des juges qui ont opiné pour, et ceux des juges qui ont opiné contre, afin que nous puissions nous conduire avec plus de sûreté dans la révision de cette affaire.

Nous espérons tirer un grand parti de la consultation des avocats ; nous espérons même de vous envoyer, avant qu’il soit peu, un mémoire raisonné qu’on nous dit être fait sur la bonne jurisprudence, touchant le fait et le droit.

S’il y a quelque chose de nouveau, nous vous prions de vouloir bien en parler à MM. les conseillers Mignot et d’Hornoy, qui vous donneront sans doute les éclaircissements nécessaires. Nous nous recommandons à votre amitié et à votre bonté, étant très particulièrement, monsieur, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

Jean-Louis Wagnière et compagnie

procureurs chez M. Souchay

à Genève, au Lion-d'Or. ³»

1 Copie contemporaine ; l'édition de Kehl comporte des variantes de détail .

2 Texte de la copie de Darmstadt ; celle de Kehl et éditions portent Frégote .

3 Louis Moland dans l'édition Garnier de 1883 donne comme signature « J.-L. B. et compagnie. » et note « Ce qui signifie J.-L. Boursier et compagnie. «