Il faut donc concilier l'esprit de la loi avec la lettre . Il faut prévenir par une explication claire et nette, toutes les incertitudes

... https://www.20minutes.fr/societe/3003095-20210320-confine... : Ceci vous a-t-il aidé ?

Bon week end !

Citoyens dormez en paix, on veille sur vous !

 

 

« A Jean-André De Luc

A Ferney 26è novembre 1765

On ne vous a point trompé, monsieur, quand on vous a assuré de mon estime extrême pour vous, de mon zèle pour le bonheur de la République, et des justes espérances que me donne l'esprit de justice qui vous anime ; mais on ne s'est peut-être pas expliqué assez clairement sur la manière dont j'ai conçu les objets qui vous divisent . Voici , monsieur, l'idée que je m'en puis faire .

L'article 3 de la médiation ne souffre pas qu’on innove sans le consentement du conseil général . Les paragraphes 5 et 6 de l'article 4 semblent littéralement donner le droit au Conseil de rejeter ou d'admettre au gré de sa prudence les représentations des citoyens .

Or supposons un cas où le Conseil eût innové malgré la loi de l’article 3, et où les remontrances des citoyens seraient rejetées en vertu des articles 5 et 6 . N'est-il pas évident qu'alors la loi se trouverait en contradiction avec elle- même ?

Le jurisconsulte étranger qui était chez moi lorsque vous y vîntes ne considérait que ces articles 5 et 6 . Mais un autre beaucoup plus au fait, et bien plus à portée d'en rendre compte, est convenu avec moi que la loi qui défend toute innovation faite sans le consentement du Conseil général est en opposition avec la loi qui permet de ne point assembler le Conseil général quand les citoyens demandent cette assemblée au sujet d'une innovation . Il faut donc concilier l'esprit de la loi avec la lettre . Il faut prévenir par une explication claire et nette, toutes les incertitudes .

Il ne serait pas juste, sans doute , qu'un petit nombre de citoyens fatiguassent par caprice le Conseil occupé de ses fonctions journalières, et demandassent l'assemblée de la république entière pour des objets de peu d'importance ; mais il ne serait pas juste que le Conseil rejetât les vœux du plus grand nombre, dans des choses de conséquence .

C'est là, ce me semble, le centre de toutes les difficultés . Quel nombre de citoyens doit-on fixer pour que le Petit conseil soit obligé de porter leurs remontrances aux deux cents, et d'assembler en conséquence le Conseil général ? C'est là le point essentiel qui doit être décidé .

Il me paraît qu'on peut aisément s'accorder sur tous les autres ; c'est là le sentiment d'un homme en place, très instruit, et en état de préparer toutes les voies de conciliation . Nous nous sommes trouvés tous deux du même avis, avant de nous avoir communiqué nos idées .

Je dois vous dire encore, monsieur, qu'il a été très touché de la décence et de la modération que les citoyens ont fait paraître dans les dernières assemblées ; c'est ce qui distingue le peuple de Genève ; plus il est éclairé, plus il est sage .

M. Hennin viendra incessamment, c'est un homme de beaucoup de mérite, qui a de la justesse dans l’esprit, et de la justice dans le cœur .

Quand j'aurai l'honneur de vous entretenir, je vous en dirai davantage ; vous me trouverez toujours zélé pour la paix, plein d'estime pour les personnes des magistrats comme pour celles des citoyens que j'ai eu l'honneur de connaître . Le papier me manque pour vous dire tout ce que je pense de vous, et à quel point je vous suis attaché . Votre très humble et très obéissant serviteur

V.

Je salue monsieur votre père ¹ et monsieur votre frère ². »

1 Jacques François De Luc , horloger .Voir : https://www.famousscientists.org/jean-andre-deluc/

2 Guillaume-Antoine De Luc , naturaliste ; voir : https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/015897/2005-08-22/