Peu de paroles aux personnes occupées

... Aussi, je ne vous retarde pas plus dans votre lecture de la correspondance de Voltaire . Vale .

 

 

 

« A François de Bussy

de Voltaire et Marie-Louise Denis

[vers le 25 avril 1760]¹

Peu de paroles aux personnes occupées .

L'oncle et la nièce, monsieur, vous supplient , monsieur, de vouloir bien faire renvoyer le mémoire ci-joint ² apostillé à M. de Montpéroux . Nous lui remettrons les pièces probantes . Mgr le duc de Choiseul ne souffrira pas que les Genevois jugent les causes qui n'appartiennent qu'aux juges du roi . Nous sommes avec la plus vive reconnaissance et tous les sentiments que vous méritez, mon cher monsieur

vos très humbles et obéissants serviteurs

l'oncle V.

la nièce Denis. »

1 Mentions portées sur le manuscrit : « A M. de Bussy » et « M. de Volt[air]e et Mme Denis . R[épon]du le 10 mai 1760 »

2 « La dame Denis a acheté d'un Genevois nommé Choudens un bien de campagne situé au pays de Gex territoire de France, contrat passé en France, dans mon château de Ferney . Le Genevois a fait un stellionat * à la dame Denis, et lui a vendu ce qui ne lui appartenait point .

Le Genevois ose assigner une sujette du roi, veuve d'un officier du roi, par-devant les juges de Genève, parce que si ce Genevois stellionnaire était traduit devant les juges de France il serait puni et qu'il se flatte d'être ménagé à Genève attendu qu'étant maître horloger et bourgeois il est au nombre des quinze cents souverains seigneurs égaux au roi .

Il prend prétexte sur ce que le notaire de Gex a eu la sottise en dressant le contrat, de mettre que la dame Denis demeure au territoire de Genève, mais la dame Denis a protesté contre cette inadvertance .

Les fonds ressortissent à la juridiction dans laquelle ils sont situés; le fonds vendu par le stellionnaire est en France . La dame Denis ne peut reconnaître que les juges royaux .

La chambre de Genève qui juge en première instance a jugé que la compétence lui appartient .

C'est manquer au roi, c’est violer le traité de 1579 par lequel il est dit qu'en cas pareil les sujets du roi doivent être jugés en France . La dame Denis qui n'est point du tout domiciliée à Genève, qui a transigé en France, qui ne reconnaît que les juges de France, implore la protection du ministère de France contre la violation des traités que nos rois ont daigné faire avec Genève . »

*Ce mot désigne une fraude consistant à présenter comme libres des biens hypothéqués pour les vendre ou les hypothéquer .