Ses promesses valent-elles en effet contrat?

... Sans hésiter : NON ! C'est valable pour tout candidat à une élection et donc tout élu . Paroles, paroles, paroles ... L'histoire est un perpétuel recommencement et les faux-jetons sont légion . Erdogan, tu as encore tes chances, tes bobards tombent dans des oreilles de gogos plus abrutis de religion qu'éclairés .

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« A Sébastien Dupont

24è octobre 1767 à Ferney

Mon cher ami, je reçois votre lettre du 18. Je commence par les plus sincères et les plus tendres remerciements . Je vous dirai ensuite que si le juste soin d'assurer mes droits faisait quelque bruit en Alsace et en Souabe, ce serait tant pis pour la cour de Virtemberg, qui ne paye pas ses dettes.

J'ai été forcé d'envoyer un avocat de mes amis ¹ en Franche-Comté pour assurer mes créances, et je me flatte que vous voudrez bien faire pour moi dans le district de Colmar ce qu'il a fait dans celui de Besançon.

Il y a longtemps que j'ai prévenu votre conseil, en écrivant à M. le duc de Virtemberg les lettres les plus pressantes ², auxquelles il n'a pas seulement fait réponse. Il faut absolument mettre cette affaire en règle, et forcer la chambre des finances de Montbéliard à me donner des délégations irrévocables sur des fermiers que je puisse contraindre. Je vous répète que j'ai cent personnes à nourrir, et que cette dépense journalière ne permet aucun ménagement.

Je crois qu'on peut faire saisir les revenus des terres en Alsace, sans faire une saisie réelle je m'en rapporte à vos lumières sur cette formalité.

Il aurait été bien convenable et bien utile que les lois eussent donné autant de force à la copie authentique d'un contrat qu'à la grosse car cette grosse peut se perdre par mille accidents, par le feu, par la guerre, par la négligence d'un héritier, par la mauvaise foi d'un homme d'affaires. Il aurait donc fallu, pour prévenir tant d'inconvénients, ordonner qu'on délivrât deux grosses, comme les banquiers délivrent deux lettres de change pour la même somme, les deux lettres ne valant que pour une.

Je vous supplie de remarquer surtout que je n'ai point de grosse de contrat pour les engagements précédents de M. le duc de Virtemberg en 1752 et 1753. Ces objets sont considérables ; ils montent à soixante-dix mille écus d'Allemagne ³.

Je crois vous avoir mandé, mon cher ami, que j'ai remis entre les mains de mon avocat de Franche-Comté le contrat de deux cent mille livres que vous passâtes en ma faveur en 1764. C'est en vertu de ce contrat qu'il agit actuellement dans les terres de Franche-Comté. Je lui manderai de vous envoyer mon contrat dès qu'il aura rempli les formalités nécessaires. J'ai gardé par-devers moi pour quatre-vingt mille livres de contrats, uniquement pour ne point multiplier les frais du contrôle que l'on paye dans la comté ⁴ de Bourgogne.

Si malheureusement quelques discussions arrêtaient trop longtemps en Franche-Comté l'avocat qui s'est bien voulu charger de mes affaires, dites-moi, je vous prie, comment vous pourriez vous y prendre pour me faire rendre justice avec les seules pièces qui sont entre vos mains.

Il est d'une nécessité absolue qu'on agisse en forme juridique dans la confusion totale où sont les affaires. J'ai écrit à M. Jeanmaire . Ma lettre est pleine de respect pour M. le duc de Virtemberg, et ne parle que de la nécessité où je suis de prendre des mesures contre ceux qui pourraient me disputer mes hypothèques. Je prie même M. Jeanmaire de communiquer ma lettre à la chambre des finances de Montbéliard.

Je vous ai rendu un compte exact de ma situation ; tout mon embarras actuellement est de savoir comment nous ferons pour faire valoir les promesses de contrat de M. le duc de Virtemberg faites en 1752 et 1753 ; promesses qui sont rappelées, si je ne me trompe, dans le contrat de 1764, que vous avez bien voulu signer. Ses promesses valent-elles en effet contrat? Je les ai toutes deux par-devers moi; ne faudra-t-il pas que je vous les envoie? Dites-moi, je vous prie, quel usage vous en ferez, et quelle est, sur ce point délicat, la jurisprudence du conseil souverain d'Alsace? Toutes ces affaires ne laissent pas d'être fort tristes pour un homme de mon âge, dont la santé est très languissante . Ma consolation est dans votre amitié. Je vous embrasse de tout mon cœur.

V. »

1 Christin ; voir lettre du 27 octobre 1767 : http://www.monsieurdevoltaire.com/2015/06/correspondance-annee-1767-partie-53.html

2 Aucune lettre au duc de Wurtemberg entre le 14 août et le 27 octobre 1767 ne nous est parvenue .

3 Le détail de ces contrats est conservé.

4 Sur cette ancienne forme féminine voir : https://fr.wiktionary.org/wiki/comt%C3%A9