Pour peu que la chose soit douteuse on ne veut point avoir de procès

... Qui dit procès dit justice, et pour moi, qui dit justice dit Yann Marguet : https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-chronique-de-yann-marguet

ou : https://www.youtube.com/watch?v=GweB_zu_7Vg

 

 

« A Joseph-Marie Balleidier

Procureur

à Gex

Monsieur Balleidier manda d'abord ces propres mots, tout acte qui n'est pas fait à double et signé des parties est nul, il n'y a pas de difficulté etc.

En vertu de cette lettre on demanda au sieur Sartoris s'il avait un acte signé double . Il montra une lettre au lieu de montrer un acte .

Il est donc indubitable que le sieur Sartoris ne peut se porter pour locataire des pièces en question , s'il faut absolument un acte double .

Mme Denis n'a donc à faire qu'à Caumel et non à Sartoris . Si Sartoris a ensemencé, Mme Denis n'a pu savoir si le paysan qui ensemençait était envoyé par un autre que par Caumel . Il est tout naturel de croire que c'était Caumel qui faisait ensemencer .

Aujourd’hui Sartoris se présente tout d'un coup non pas au nom de Caumel, mais au sien propre .

Tantôt il se dit locataire, tantôt il dit qu'il a une procuration de Caumel pour faire un abergement .

Si à présent il se dit fermier, ne faut-il pas qu'il montre un acte par lequel il est fermier ?

On n'a jamais dit à monsieur Balleidier que Mme Denis s'opposât au paiement qu'on voudrait lui faire au nom de Caumel . On n'a jamais dit qu'on regardât Sartoris comme abergataire de Caumel . On lui a toujours mandé que Sartoris de disait locataire sans montrer d'autre titre qu'une simple lettre ; et c'est sur cela que monsieur Balleidier écrivit que cette lettre était insuffisante, tout acte qui n'est pas fait à double est nul, et qu'il n'y avait nul inconvénient d'empêcher l’enlèvement de la récolte .

Si actuellement Sartoris change d'idée, s'il se dit fermier, il paraît qu'il doit dire quelles sont les conditions de sa ferme, et montrer qu'en effet il est fermier .

Dans la lettre que Sartoris nous montré, il est dit je vous ai loué ma maison, et non pas je vous ai affermé ma maison .

Ne peut-on pas demander au juge que Sartoris exhibe cette lettre, laquelle prouve que Sartoris ne s'est présenté qu'en qualité de locataire sans titre ?

Monsieur Balleidier est prié de consulter et de faire réponse . Pour peu que la chose soit douteuse on ne veut point avoir de procès .

À Ferney 19è auguste 1770. ¹»

1 Original signé . Endos « Répondu le même jour ». Vézinet a édité quelques lignes de cette lettre . Ce jour là le conseil de Genève prit d’énergiques sanctions contre les horlogers qui s'étaient établis à Ferney, et ceux qui pourraient émigrer à Ferney ou à Versoix ; mais le 10 septembre, l'application pratique de cette décision fut suspendue .